Juridique

Objectifs : Elaborer les conditions générales de ventes non seulement en tant qu’outil juridique mais également comme soutien de votre stratégie globale de négociation, Identifier sur quoi et comment renforcer les CGV (juridique, supply chain,…), Rééquilibrer la confrontation CGV / conditions d’achat.
Objectifs : Identifier les problématiques juridiques du commerce en ligne, Maîtriser le cadre juridique des relations BtoB et BtoC lié à la création et au développement d’un site de commerce en ligne, Connaître les conditions de la validité de la vente à distance en ligne depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, Bien rédiger les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente de votre site, Anticiper les contrôles de la CNIL et de la DGCCRF au regard de la loi « informatique et libertés » (données personnelles, cookies…)et de la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, Identifier les prochains changements engendrés par le Règlement européen sur la protection des…
  Objectifs :    Appréhender les règles juridiques qui encadrent les étapes de négociation commerciale dans le contexte de la loi « consommation » du 17 mars 2014 S’assurer de la régularité de ses factures  
  Objectifs :    Connaître la règlementation applicable à la facturation, dans ses aspects comptables, fiscaux et commerciaux Intégrer les règles impératives s’appliquant à l’émission d’une facture vis-à-vis d’un professionnel ou d’un consommateur :  
Objectifs  Elaborer les conditions générales de ventes non seulement en tant qu’outil juridique mais également comme soutien de votre stratégie globale de négociation Identifier sur quoi et comment renforcer les CGV (juridique, supply chain,…) Rééquilibrer la confrontation CGV / conditions d’achat